Diffusion et publication
L’Université Laval encourage la diffusion du savoir et le libre accès aux publications scientifiques, en particulier aux résultats de la recherche qui se fait dans ses murs. Dans cette optique, et conformément à ce que prévoit le Règlement des études, l’Université Laval diffuse les mémoires et les thèses produits par ses étudiantes et étudiants afin de mettre en valeur leurs travaux de recherche et de création et en augmenter l’impact et la visibilité.
À cette fin, au moment du dépôt initial, vous devez octroyer à l’Université Laval une licence non exclusive qui l’autorise à conserver et diffuser votre mémoire ou votre thèse. Par l'entremise de la Bibliothèque de l'Université Laval et de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), les mémoires et thèses sont ainsi rendus accessibles en ligne dans un délai de quelques semaines après le dépôt final.
La licence non exclusive octroyée à l’Université Laval n’altère pas la propriété intellectuelle de votre œuvre et vous demeurez titulaire des droits d’auteur sur votre mémoire ou votre thèse.
Licence non exclusive de diffusion du mémoire ou de la thèse (DOC) (FESP-102)
Lorsque des circonstances particulières le justifient, la diffusion d’un mémoire ou d’une thèse peut être différée ou suspendue, selon la nature des circonstances qui la motivent.
Report de la diffusion
Une restriction de diffusion d’une durée d’une année suivant le dépôt final, et renouvelable une seule fois, peut être accordée pour les motifs suivants:
- Diffusion encadrée par une Déclaration relative à la confidentialité de travaux et de résultats d’un essai, d’un mémoire d’une thèse
- Demande de brevet
- Publication d'un livre à partir du mémoire ou de la thèse
Pour bénéficier de la restriction de diffusion, remplissez et transmettez la Demande de restriction de diffusion (PDF) en l’accompagnant des justifications appropriées et des documents pertinents, dont toute entente ayant pour effet de restreindre la diffusion du mémoire ou de la thèse.
Suspension de la diffusion d'un mémoire ou d'une thèse
Dans certains cas exceptionnels, un mémoire ou une thèse peut être soustrait à la diffusion en libre accès pour une période plus longue, lorsque sa diffusion constitue :
- une menace à la sécurité d’une personne physique
- une menace à la sécurité nationale
- un préjudice majeur pour une personne physique ou morale
- un risque important d’une autre nature
- ou pourrait contrevenir à une loi ou un règlement
Pour demander que votre mémoire ou thèse soit gardé confidentiel, remplissez le formulaire Demande de suspension de l’application de l’article 2.45 du Règlement des études relatif au libre accès aux mémoires et thèses (PDF) en présentant l’ensemble des raisons qui justifient la demande et la durée demandée.
À la suite de l’analyse de votre demande, la FESP pourra déterminer la durée de la suspension de la diffusion en libre accès qu’elle autorise.
Toute demande de retrait d’un mémoire ou d’une thèse qui est déjà diffusé doit être adressée à la FESP. Si celle-ci est acceptée, l’accès au document sera suspendu, mais la notice bibliographique associée demeurera accessible. Une note précisant que l’élément a été retiré sera ajouté à la notice.
La diffusion de votre mémoire ou de votre thèse s'accompagne de l'obligation de respecter le droit d'auteur et de tenir compte des cessions de droits et des licences signées pour chaque document protégé utilisé. Ainsi, vous devez obtenir une autorisation écrite de tous les auteurs et auteures lorsque votre mémoire ou votre thèse utilise dans un chapitre ou en annexe, au-delà de l’utilisation équitable:
- Un ou des extraits d'un document qui n'est pas votre produit ou n’est pas votre produit exclusif (article, carte, texte, illustration, etc., publiés ou non)
- Un ou des articles que vous avez produits en collaboration avec un ou plusieurs coauteurs ou coauteures.
De plus, si un article a été publié ou fait l’objet d’une entente de publication, une autorisation de la maison d'édition peut aussi être requise en vue de sa diffusion dans le mémoire ou la thèse, à moins que cette autorisation n'ait déjà été prévue dans l'entente de publication. Si cette autorisation n’était pas prévue, vous devez obtenir l’accord de l’éditeur. Le Bureau du droit d’auteur peut vous accompagner dans vos démarches.
Par ailleurs, dès lors que l’éditeur accepte que l’article publié soit inséré dans le mémoire ou la thèse, il n’est plus nécessaire d’obtenir l’autorisation de chacune ou chacun des coauteurs.
La publication du contenu de votre recherche est, bien sûr, autorisée et encouragée. Elle prend essentiellement la forme d’articles publiés dans une revue correspondant à des chapitres ou des parties du mémoire ou de la thèse, ou d’ouvrages qui en reprennent l’entièreté.
Publication en cours d’études (avant l’évaluation)
La publication en cours d’études est autorisée, mais elle ne peut être exigée.
Dans la version publiée de l'article, vous devez mentionner:
- Le nom de l’Université et le cadre dans lequel votre recherche est menée
- Le nom de votre direction de recherche
Les articles que vous signez à titre de premier auteur, de copremier auteur ou, exceptionnellement, de coauteur, peuvent être intégrés dans votre mémoire ou votre thèse par la suite. Assurez-vous toutefois de respecter les règles complémentaires de présentation pour la rédaction avec article(s) et d'avoir obtenu l'accord de l'éditeur. Le Bureau du droit d’auteur peut vous accompagner dans vos démarches.
Publication après l’évaluation
Avant l’obtention du grade
La publication partielle ou intégrale d'un mémoire ou d'une thèse ne peut être exigée pour l'obtention du grade.
Vous avez toutefois avantage à publier les résultats de votre recherche le plus tôt possible. À cette fin, vous bénéficierez généralement de l'assistance et des conseils de votre direction de recherche ou d'une personne ayant collaboré à votre travail de recherche.
Après l'obtention du grade
Vous n’avez pas besoin de l'autorisation de votre direction de recherche pour publier votre mémoire ou votre thèse de façon partielle ou intégrale après l’obtention du grade. Toutefois, cette publication doit:
- Faire état du cadre dans lequel la recherche a été réalisée en mentionnant:
- Le nom de l'université
- Le nom de votre directrice ou directeur de recherche
- Le grade obtenu
- Respecter le droit d'auteur et ne pas restreindre les droits de l'Université Laval énoncés dans le Règlement sur la propriété intellectuelle à l'Université Laval, la Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation de l'Université Laval (PDF) et la licence non exclusive de diffusion du mémoire ou de la thèse (DOC) (FESP-102). Le Bureau du droit d’auteur peut vous accompagner dans vos démarches.