Diffusion et publication des résultats de votre recherche

Lorsque des circonstances particulières le justifient, vous pouvez demander une restriction de diffusion de votre mémoire ou de votre thèse. La seule forme de restriction acceptée est la diffusion différée pour une période d'une année suivant le dépôt final. Elle peut vous être accordée pour les seuls motifs suivants:

• Respect d'une entente de confidentialité
• Obtention d'un brevet
• Publication d'un livre à partir du mémoire ou de la thèse
• Toute autre raison justifiable

Pour en bénéficier, remplissez et transmettez, au moment du dépôt initial, la Demande de restriction de diffusion (DOC) en l’accompagnant des justifications appropriées et des documents pertinents, dont toute entente ayant pour effet de restreindre la diffusion du mémoire ou de la thèse.

Au terme de la période de diffusion différée, vous pouvez obtenir un seul délai additionnel de 12 mois en déposant une Demande de prolongation de la diffusion différée (PDF). Dans tous les cas, la restriction de diffusion ne peut dépasser le total de 24 mois.

La diffusion de votre mémoire ou de votre thèse s'accompagne de l'obligation de respecter le droit d'auteur et de tenir compte des cessions de droits et des licences signées pour chaque document protégé utilisé. Ainsi, vous devez obtenir une autorisation écrite de tous les auteurs lorsque votre mémoire ou votre thèse utilise, au-delà de l’utilisation équitable, dans un chapitre ou en annexe:

• Un ou des extraits d'un document qui n'est pas votre produit ou n’est pas votre produit exclusif (article, carte, texte, illustration, etc., publiés ou non).
• Un ou des articles que vous avez produits en collaboration avec un ou plusieurs coauteurs.

De plus, si un article a été publié ou fait l’objet d’une entente de publication, une autorisation de la maison d'édition peut aussi être requise en vue de sa diffusion dans le mémoire ou la thèse, à moins que cette autorisation n'ait déjà été prévue dans l'entente de publication.

La publication du contenu de votre recherche est, bien sûr, autorisée et encouragée. Elle prend essentiellement la forme d’articles publiés dans une revue correspondant à des chapitres ou des parties du mémoire ou de la thèse, ou d’ouvrages reprenant l’entièreté de celle-ci.

Publication en cours d’études (avant l’évaluation)

La publication en cours d’études est autorisée, mais n’est exigée que si elle répond à un objectif de formation.

Dans la version publiée de l'article, vous devez mentionner:

• Le nom de l’université et le cadre dans lequel votre recherche est menée.
• Le nom de votre directeur de recherche.

Les articles que vous signez à titre d’auteur ou de coauteur peuvent être intégrés dans votre mémoire ou votre thèse par la suite. Assurez-vous toutefois de respecter les règles de présentation d'intégration d'articles.

Publication après l’évaluation

Avant l’obtention du grade

La publication partielle ou intégrale d'un mémoire ou d'une thèse ne peut être exigée pour l'obtention du grade.

Vous avez toutefois avantage à publier les résultats de votre recherche le plus tôt possible, surtout si la publication est recommandée par votre directeur de recherche ou par le jury. À cette fin, vous bénéficierez généralement de l'assistance et des conseils de votre directeur de recherche ou d'une personne ayant collaboré à votre travail de recherche.

Après l'obtention du grade

Vous n’avez pas besoin de l'autorisation de votre direction de recherche pour publier votre mémoire ou votre thèse de façon partielle ou intégrale après l’obtention du grade. Toutefois, cette publication doit:

• Faire état du cadre dans lequel la recherche a été réalisée en mentionnant:
  • Le nom de l'université
  • Le nom de votre directeur de recherche
  • Le grade obtenu
• Respecter le droit d'auteur et ne pas restreindre les droits de l'Université Laval énoncés dans le Règlement sur la propriété intellectuelle à l'Université Laval et la Politique sur l'intégrité en recherche et création et sur les conflits d'intérêts (PDF)