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La cotutelle en résumé

La cotutelle de thèse vous offre la possibilité de poursuivre un programme de doctorat dans deux universités partenaires. La responsabilité de votre formation et de votre encadrement est partagée entre l’Université Laval et un autre établissement (en France ou dans un autre pays).

La cotutelle implique la mise au point d’un cheminement conjoint de formation et la nomination, par chacun des établissements, d’un directeur de recherche. Les directeurs de recherche assument ensemble la direction scientifique et la responsabilité de votre formation.

La cotutelle mène à la rédaction d’une thèse unique donnant lieu à une seule soutenance, qui peut avoir lieu à l'Université Laval ou dans l'établissement partenaire. À la fin de vos études, vous obtiendrez deux diplômes, émis par chacun des établissements partenaires, mentionnant la cotutelle.  

Règlement des études, article 84.

Le cheminement au doctorat en cotutelle nécessite le respect de certaines conditions. Vous devez :

  • Être admis à un programme de doctorat de l’Université Laval ainsi que dans le programme visé de l’autre établissement partenaire;
  • Être inscrit à temps complet, simultanément, sans interruption et pendant toute la durée de vos études doctorales, aux programmes des 2 établissements;
  • Effectuer votre scolarité et vos travaux de recherche en alternance entre les 2 établissements selon un calendrier fixé dans l'entente nominale de cotutelle;
  • Fréquenter chacun des établissements au moins une année (3 sessions);
  • Payer les droits de scolarité de l’établissement où vous séjournerez.
  • Respecter les règles de l’éthique de la recherche de l’Université Laval et, le cas échéant, celles de l’université partenaire.

 

Le délai

Les démarches pour faire un doctorat en cotutelle doivent être entreprises le plus rapidement possible avant le début de son programme d’études. Idéalement, l’approbation de l’entente nominale et l’admission dans les deux universités devraient se faire simultanément, c’est-à-dire à la même session. 

La Faculté des études supérieures et postdoctorales de l’Université Laval accepte un délai maximal d’une année entre la première session d’inscription au doctorat dans l’une ou l’autre des universités et la signature de l’entente nominale par les deux universités. L’entente nominale doit donc être signée avant la fin de la première année d’études.

 

La marche à suivre

Vous souhaitez poursuivre un doctorat en cotutelle?
Voici les démarches à entreprendre :

La convention-cadre

Avec un établissement français

Pour les établissements français, il existe déjà une convention-cadre. En 1996, la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CRÉPUQ) et la Conférence des Présidents d’Université (CPU) et la Conférence des Directeurs d’Écoles et de Formations d’Ingénieurs (CDEFI) ont conclu une convention qui autorise les cotutelles de thèse dans tous les établissements de leurs territoires respectifs. 

Avec un établissement dans un pays autre que la France

L'Université Laval doit établir une convention-cadre interuniversitaire sur les cotutelles de thèse avec chaque établissement dans un pays autre que la France.

À l’Université Laval, c’est le Bureau international qui est responsable de l'ensemble des ententes signées avec les établissements partenaires incluant les conventions-cadre de cotutelle.

  • Certaines conventions-cadre interuniversitaires ont déjà été conclues avec des établissements étrangers.  Pour consulter l’ensemble des conventions-cadre auxquelles l’Université Laval est associée, veuillez consulter la base de données du Bureau international.  Dans le moteur de recherche, sélectionnez Cotutelle dans l’onglet Type d’entente.
  • S’il n’existe aucune convention-cadre interuniversitaire, l'Université Laval peut en établir une avec un nouvel établissement, à condition qu'un professeur de chaque établissement accepte de vous diriger. Votre direction de programme doit communiquer avec l’équipe du Bureau international pour la préparation de la nouvelle convention-cadre. Communiquez avec le Bureau international à l'adresse courriel bi@bi.ulaval.ca.

La convention-cadre interuniversitaire, signée par les recteurs des deux établissements, est valide pour une période initiale de 5 ans et peut être reconduite avec l’accord des deux parties.

 

L'admission

Pour entreprendre un programme de doctorat en cotutelle, vous devez vous assurer d’être officiellement admis à un programme de 3e cycle de l’Université Laval ainsi que dans le programme de l’établissement partenaire.

Pour l’Université Laval, vous pouvez explorez la description du programme de doctorat afin de savoir ce qui est attendu des candidats à cette étape et connaître les exigences d’admission.

Pour l’établissement partenaire, informez-vous des démarches requises pour être admis au programme de votre choix.

L'entente nominale

En plus de la convention-cadre, votre cheminement doit faire l'objet d'une entente nominale entre la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l'Université Laval et son équivalent dans l'établissement partenaire.

Pour obtenir l’ensemble des signatures requises à l’entente nominale, voici la marche à suivre recommandée par la Faculté des études supérieures et postdoctorales : 

La préparation

L’entente nominale est préparée conjointement par l'étudiant et ses directeurs de recherche en utilisant le modèle approprié :

Pour une cotutelle avec la France:

Pour une cotutelle avec un autre pays: 

La validation

L’entente nominale doit être validée par les deux universités partenaires avant de procéder à la signature.  À l’Université Laval, c’est la Faculté des études supérieures et postdoctorales qui est responsable de la validation et l’approbation de l’entente nominale. Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse cotutelle@fesp.ulaval.ca.

Les signatures

Quand les deux universités partenaires ont validé l’entente nominale, elle doit être signée dans l’ordre suivant pour chacun des établissements:

  1. Directeurs de recherche
  2. Directeurs de programme
  3. Le vice-doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales et son homologue

Un minimum de 3 copies imprimées de l’entente nominale est exigé.

Les avenants

Au besoin, il est possible de prolonger l'entente nominale en utilisant les avenants appropriés.

Avec la France

La durée de la scolarité et des travaux de recherche du doctorant est normalement de 3 ans. L'entente nominale est donc valide pour trois ans. Avec l’accord des établissements, sur proposition conjointe des deux directeurs de thèse, l’entente nominale peut être prolongée par avenant.

Avec un autre pays

La durée de la scolarité et des travaux de recherche, dans un contexte de cotutelle avec un établissement hors France, est normalement de quatre (4) ans. L'entente nominale est donc valide pour quatre ans. Avec l’accord des établissements, sur proposition conjointe des deux directeurs de thèse, l’entente nominale peut être prolongée par avenant.

Pour information

cotutelle@fesp.ulaval.ca