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Ce qu'il faut savoir

Un programme, 2 universités

La cotutelle de thèse permet aux étudiants de doctorat de suivre leur programme dans 2 universités partenaires. Pour en bénéficier, vous devez être admis à un programme de doctorat de l’Université Laval ainsi que dans le programme visé de l’autre établissement d’enseignement hors Québec.

La cotutelle consiste en une véritable immersion dans deux milieux de recherche (il ne s'agit pas seulement de faire un séjour de recherche à l'étranger).

Le cheminement des études doctorales en cotutelle s'adapte aux exigences de 2 universités, ce qui peut impliquer une plus grande charge de travail qu'il faut prendre en considération.

Une thèse, 2 diplômes

L'obtention de 2 diplômes implique:

  • la mise au point d’un cheminement de formation conjoint
  • la nomination d’un directeur de recherche dans chaque établissement. Les directeurs de recherche assument ensemble la responsabilité de votre formation et de la direction scientifique de votre projet de recherche.
  • au moins une année de fréquentation dans chacun des établissements
  • une seule soutenance, qui peut avoir lieu à l'Université Laval ou dans l'établissement partenaire, devant un jury composé d'examinateurs désignés à parité par les 2 universités
  • l'obtention de deux diplômes, émis par chaque établissement partenaire, mentionnant la cotutelle

Cheminement au doctorat en cotutelle

Le cheminement au doctorat en cotutelle nécessite le respect de certaines conditions. Vous devez:

  • être officiellement admis dans les 2 programmes de doctorat visés
  • être inscrit à temps complet, simultanément, sans interruption et pendant toute la durée de vos études doctorales, aux programmes des 2 établissements
  • effectuer votre scolarité et vos travaux de recherche en alternance entre les 2 établissements selon un calendrier fixé dans l'entente nominale de cotutelle. Normalement, le séjour dans l’une et l’autre université correspond à la moitié de la durée de votre programme.
  • respecter les règles de l’éthique de la recherche des 2 universités
  • rédiger une thèse unique qui donne lieu à une seule soutenance

Aspects financiers

À chaque session, vous payez les droits d’inscription et de scolarité de l’établissement où vous séjournez seulement.

Les coûts de transport et de séjour occasionnés par la cotutelle de thèse et la soutenance de thèse sont à votre charge et à la charge de vos 2 directeurs de recherche.

Les formalités

Établissement français

Le Québec et la France ont conclu, en 1996, une entente au niveau national qui autorise d'emblée les cotutelles de thèse dans tous les établissements de leurs territoires respectifs. Convention-cadre sur les cotutelles de thèse (PDF)

Le cheminement de chaque étudiant doit faire l'objet d'une entente nominale entre la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l'UL et son équivalent dans l'établissement français partenaire.

L'étudiant et ses directeurs de cotutelle préparent conjointement cette entente afin d'établir:

  1. le sujet de recherche
  2. l'alternance des séjours d'études entre les deux établissements
  3. la modalité de l'examen de doctorat
  4. le lieu de la soutenance

Après validation de l'admissibilité de l'étudiant, le directeur de programme s'assure que le cheminement proposé est compatible avec les objectifs de formation du programme, au regard des équivalences qui peuvent être accordées pour les cours et l'ajustement, s'il y a lieu, de l'examen doctoral.

Le vice-doyen de la FESP et son homologue français approuvent enfin l'entente et la cotutelle peut prendre effet.

Attention:

Alternance des séjours : il est préférable, administrativement et financièrement parlant, de prévoir des séjours annuels puisque les sessions, en France et au Québec, ne correspondent pas tout à fait.

Prolongement de la cotutelle : La durée de la scolarité et des travaux de recherche du doctorant est normalement de 3 ans. L'entente nominale est donc valide pour trois ans. Elle pourra être prolongée par avenant, avec l’accord des deux établissements, sur proposition conjointe des deux directeurs de thèse.

Établissement étranger hors France

Convention cadre

L'Université doit établir une convention cadre interuniversitaire sur les cotutelles de thèse avec chaque établissement étranger concerné par une cotutelle puisque le Québec n'a signé de cadre international qu'avec la France. Une Convention interuniversitaire permet est valide pour une période initiale de 5 ans et peut être reconduite sur accord des parties.

Certaines convention de cotutelle ont déjà été conclues avec des établissements étrangers. 

L'Université peut initier une convention avec une nouvel établissement, à condition qu'un professeur de chaque établissement accepte de diriger conjointement un étudiant qui désire réaliser un doctorat en cotutelle. La convention interuniversitaire repose sur une collaboration scientifique déjà établie entre les directeurs de recherche. Lorsqu'il n'y a pas de collaboration scientifique déjà établie, le projet de thèse en cotutelle peut permettre de l'amorcer.

Les partenaires suivants doivent intervenir pour préparer cette nouvelle convention :

  1. l'étudiant et les professeurs qui assureront conjointement la direction de recherche
  2. le directeur de programme et son homologue
  3. le vice-doyen de la FESP et son homologue de l'École doctorale
  4. le Bureau international de l'UL

La convention cadre interuniversitaire est signée par les recteurs des deux établissements.

Entente nominale

En plus de la convention de cotutelle, une entente nominale doit être établie pour le cheminement de l'étudiant. Cette entente est préparée conjointement par l'étudiant et ses directeurs de cotutelle et permet d'établir :

  1. le sujet de recherche
  2. l'alternance du séjour de l'étudiant
  3. les modalités de l'examen de doctorat
  4. le lieu de la soutenance

Le directeur de programme valide tout d'abord si l'étudiant est admis ou admissible au doctorat ici à l'UL. Il s'assure ensuite que le cheminement proposé est compatible avec les objectifs de formation du programme, en regard des équivalences qui peuvent être accordées pour les cours et l'ajustement, s'il y a lieu, de l'examen doctoral.

Le vice-doyen de la FESP et son homologue approuvent enfin l'entente et la cotutelle peut prendre effet.

Suggestions : 

Alternances des séjours: il est préférable de prévoir des séjours annuels lorsque le calendrier des sessions ne correspondent pas.

Prolongement de la cotutelle: La durée de la scolarité et des travaux de recherche, dans un contexte de cotutelle avec un établissement hors France, est normalement de quatre (4) ans. L'entente nominale est donc valide pour quatre ans. Elle pourra être prolongée par avenant, avec l’accord des deux établissements, sur proposition conjointe des deux directeurs de thèse.

Règles s'appliquant aux cotutelles

Exigences de la cotutelle

Scolarité

L'étudiant doit réaliser 50 % des crédits de cours prévus au programme (excluant l'examen de doctorat) sans équivalence ni dispense 

Examen de doctorat

L'examen de doctorat est une condition de poursuite des études

Au doctorat, la formation à la recherche ou à la recherche-création comporte nécessairement un examen qui vise à qualifier l’étudiant pour la poursuite de ses recherches doctorales.

L’examen de doctorat évalue différents aspects de la préparation de l’étudiant en lui permettant de démontrer, sous forme écrite et orale, qu’il a les aptitudes nécessaires pour contribuer à l’avancement des connaissances dans son domaine de pratique ou de recherche.

Un premier volet évalue ses connaissances dans le champ d’études de son projet et ses compétences dans son domaine. Un second volet permet de s’assurer qu’il possède une vision claire de son projet ainsi que les aptitudes et l’autonomie pour le réaliser.

Avec l’accord unanime du jury, l’étudiant peut reprendre l’un ou l’autre des volets ou les deux, mais une seule fois. La reprise doit normalement avoir lieu à la fin de la session qui suit celle pendant laquelle l’échec a eu lieu.

Règlement des études, article 169.1, éd. janvier 2017

Composition du jury d'évaluation

Le directeur de recherche dans chaque université fait partie du jury de la thèse

Évaluation de la thèse 

La FESP transmet la thèse au jury pour évaluation. Chacun des membres du jury examine individuellement la thèse et rend son rapport d'évaluation avant la soutenance. La compilation des jugements individuels sur la thèse permet d'établir la décision du jury :

  • invitation à la soutenance
  • exigence d'une nouvelle version
  • ou refus de la thèse

Soutenance de thèse

L'étudiant reçoit tous les rapports d'évaluation afin de préparer la soutenance de sa thèse 

Le jury évalue également la soutenance et doit prononcer un jugement à la majorité des voix des examinateurs participant à l'évènement, physiquement ou par téléconférence. Tous les membres du jury signent le certificat attestant de ce jugement sur la thèse.

Au sein du jury, chacun des directeurs de thèse dispose d'une voix.