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Règles d'évaluation de la thèse de doctorat

Le Règlement des études précise le cadre général de l’évaluation des mémoires et des thèses et confère au doyen de la FESP le mandat d’en établir et diffuser les règles, les normes et les procédures.

Au terme de la formation à la recherche menant au grade de Philosophiae doctor, la FESP constitue un jury composé d’experts du domaine pour évaluer la thèse. L’évaluation de la thèse relève de la responsabilité des seuls examinateurs nommés à cette fin, selon les règles de la FESP et avec la contribution du directeur de programme, le cas échéant.

Voici les règles d’évaluation de la thèse.

Instance responsable de l’évaluation

1. La FESP est responsable du processus d’évaluation et le doyen détient l’autorité de statuer de façon finale en cas de litige.

2. Afin de garantir l’indépendance, la neutralité et l’objectivité du jury, la FESP coordonne toutes les opérations du processus d’évaluation :

a. elle désigne officiellement les examinateurs de la thèse ;

b. elle assure la circulation de l’information entre le directeur de programme responsable, le jury et l’étudiant (l’étudiant ou le directeur de recherche n’entrent pas en contact avec les examinateurs au cours du processus d’évaluation) ;

c. elle transmet la version autorisée au dépôt initial aux membres du jury.

3. Elle veille à ce que la durée du processus concilie le droit du jury à disposer du temps nécessaire pour examiner la thèse et le droit de l’étudiant de recevoir le résultat de son évaluation dans un délai raisonnable pour la poursuite de ses études ou de ses objectifs d’insertion professionnelle.

Jury d’évaluation

4. Un jury d’évaluation comprend des examinateurs nommés d’office (le directeur et le codirecteur) et des examinateurs désignés de façon ad hoc, qualifiés selon leur expertise dans le domaine et à qui il revient de porter un regard extérieur sur le travail de l’étudiant. Le jury d’une thèse de doctorat comporte un minimum de quatre examinateurs.

5. Lorsque le directeur de recherche assume la responsabilité de la direction du programme, il est remplacé dans ces fonctions par le vice-doyen aux études de sa faculté.

6. Lorsqu’il y a codirection de la thèse, le codirecteur s’ajoute au jury réglementaire et participe à titre de 5e examinateur.

7. S’il y a eu une prélecture, le prélecteur est habituellement mais non nécessairement membre du jury.

8. La désignation ad hoc d’un examinateur respecte les conditions suivantes :

a. la personne pressentie détient un grade de doctorat dans le domaine pertinent (ou dans un domaine connexe) ;

b. elle n’entretient avec l’étudiant aucun conflit d’intérêt, avéré ou potentiel, qui puisse interférer sur l’objectivité de l’évaluation : elle n’a pas participé ni collaboré activement aux travaux de l’étudiant (par exemple, en ayant contribué à l’un des articles intégrés à la thèse.

9. Le jury comporte obligatoirement un examinateur externe, qui n'entretient aucun lien d'emploi ni d’association avec l'Université Laval (le professeur associé, habilité ou non à la codirection d'étudiants n'est donc pas qualifiable).

Autorisations du dépôt initial

10. Le dépôt initial de la thèse requiert trois autorisations complémentaires :

a. le directeur de programme certifie que le dossier de gestion des études est complet et valide afin que l’étudiant puisse obtenir son diplôme au terme de l’évaluation de sa thèse;

b. le directeur de recherche se prononce sur la thèse et dispose d’un délai de quatre semaines pour donner son autorisation ou exiger des corrections;

c. la FESP confirme que le format du document correspond aux normes de présentation et de diffusion.

Évaluation de la thèse

Rapport individuel

11. Chaque examinateur évalue la thèse de façon indépendante, sans consultation, concertation ni échange avec l’étudiant ou les autres membres du jury.

12. Le délai d’examen varie selon la date de début ou de fin de l’évaluation et, en session régulière, selon le volume de la thèse.

Délai6 semaines8 semaines
Session régulièreAutomne et hiverLa thèse compte plus de 500 pages
Période des fêtes L'évaluation commence entre le 28 novembre et le 24 décembre ou elle se termine entre le 20 décembre et le 10 janvier
Période Estivale L'évaluation commence entre le 15 mai et le 15 août

13. L’examinateur rédige un rapport d’évaluation et prononce un jugement sur la thèse en concluant que celle-ci est :

acceptable, et il recommande alors que l'étudiant soit invité à en effectuer la soutenance.

inacceptable, et il choisit dans ce cas l'une des options suivantes:

- s'il estime que l’étudiant en démontre les capacités, il recommande de l'inviter à déposer une nouvelle version de son travail, qui fera l'objet d’un nouveau dépôt initial et d'une seconde évaluation par le même jury ;

- il recommande le refus de la thèse.

14. Le jugement sur la thèse est définitif dès que l’examinateur transmet son rapport d’évaluation à la FESP. Celui-ci demeure confidentiel jusqu’à ce que la décision du jury soit rendue et communiquée à l’étudiant.

Décision du jury

15. La décision du jury résulte de la mise en commun des jugements individuels et de la répartition des voix entre la réussite (invitation à la soutenance de la thèse), l’invitation à présenter une nouvelle version ou le refus de la thèse.

a) La thèse est acceptable et l’étudiant est invité à la soutenir

- La FESP informe l’étudiant de la décision du jury, lui transmet les rapports d'évaluation des examinateurs et l’invite à soutenir sa thèse.

- Les corrections suggérées par les examinateurs seront effectuées sous la supervision du directeur de recherche après la tenue de la soutenance. L'étudiant dispose d’un délai de 8 semaines pour apporter ces ultimes corrections.

- Le directeur de recherche autorise le dépôt final de la version définitive du doctorat.

- L'approbation finale de la FESP permet l'émission du diplôme de doctorat.

- La FESP inscrit à son tableau d’honneur le nom de l’étudiant diplômé dont la thèse a reçu à l’unanimité la mention « excellente » (ou quatre mentions « excellente » et la mention « très bonne » de la part des autres examinateurs).

b) La thèse est inacceptable dans son état actuel, mais le jury autorise l’étudiant à en déposer une nouvelle version

- Le jury se rencontre pour déterminer les exigences de la nouvelle version, qui sera soumise à une seconde évaluation par les mêmes examinateurs.

- Chacune des exigences imposées à l’étudiant résulte d’une décision partagée par au moins deux examinateurs.

- La FESP communique à l’étudiant la décision du jury, lui transmet les rapports d'évaluation des examinateurs ainsi que le rapport du jury, qui précise le délai accordé, la liste des corrections demandées et le nom de la personne responsable de les superviser.

- Si l’étudiant ne dépose pas la nouvelle version de sa thèse au terme du délai prescrit par le jury, un échec est inscrit à son dossier.

c)  La thèse est refusée

- Le jury peut se rencontrer, si l’un des examinateurs le demande, avant que la FESP informe l’étudiant de sa décision.

- La FESP communique à l’étudiant la décision du jury, lui transmet les rapports d'évaluation des examinateurs et l’informe de son droit d’appel auprès du doyen de la FESP, s’il peut faire valoir des circonstances ou présenter des arguments qui invalident le processus d’évaluation. La décision finale du jury ne peut, en elle-même, faire l’objet d’une demande de révision du résultat d’une évaluation (Règlement des études, article 316).

- Si l’étudiant ne se prévaut pas de son droit d’appel dans les 10 jours, un échec est inscrit à son dossier.

Soutenance de la thèse

16. La présentation des résultats de la thèse fait l’objet d’une soutenance publique. Elle se tient habituellement dans un délai de 30 jours après que la FESP a reçu le rapport de chacun des examinateurs et que la compilation des voix permet de conclure que le jury la recommande.

17. Elle a pour but de confirmer l'authenticité de la thèse et de porter un jugement définitif sur celle-ci. Elle permet également de vérifier les aptitudes de l'étudiant à la communication orale.

18. Le quorum de la soutenance est fixé à la majorité des membres du jury et l’examinateur externe doit idéalement être présent (physiquement ou par téléconférence). S'il n'y a pas quorum, la soutenance est retardée ou reportée.

19. Au terme de la soutenance, le jury émet un certificat qui officialise la décision du jury et précise si la sanction a recueilli l’unanimité ou la majorité des voix.

a. La thèse est acceptée

La FESP transmet à l’étudiant le certificat de soutenance et l’invite à effectuer le dépôt final de sa thèse en apportant d’ultimes corrections sous la supervision de son directeur de recherche.

b. La thèse est refusée

L’étudiant dispose d’un droit d’appel auprès du doyen de la FESP, s’il peut faire valoir des circonstances ou présenter des arguments qui invalident le processus d’évaluation. La décision finale du jury ne peut, en elle-même, faire l’objet d’une demande de révision du résultat d’une évaluation (Règlement des études, article 316). Au terme du délai d’appel, si l'étudiant ne s'en prévaut pas, un échec est inscrit à son dossier.